A-05-USAGE AGRICOLE – Agrandissement ou addition bâtiment agricole (grange, écurie, poulailler, etc.)

 

Règlements d’urbanisme

2023-02 Règlement Hébergement touristique modifiant le règlement 2016-02 et 2016-03

2023-01 Règlement relatif à la démolition d’immeuble

Grille-zonage -Octobre-2015

Zonage- Octobre-2015

Permis-et-certificats-Octobre-2015

Construction – Octobre-2015

Plan-zonage-Octobre-2015

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Octobre-2015

Lotissement- Octobre-2015

Plan d’urbanisme-Janvier-2016

 

Liste des permis et coûts

Pour avoir la tarification de tous les permis voir le règlement no.2020-06:

Règlement 2020-06 Tarification des permis et certificats

Liste des FORMULAIRES de demande de permis

 

Formulaires de demande de permis

Cliquez ci-dessous sur le formulaire dont vous avez besoin. Imprimer, compléter et remettre à l’inspecteur par la poste, en personne ou par courriel :
insp@mayo.ca

R-01-RÉSIDENTIEL – Construction d’un bâtiment principal

R-02-RÉSIDENTIEL – Construction d’un bâtiment complémentaire

R-03-RÉSIDENTIEL – Agrandissement ou addition bâtiment principal

R-04-RÉSIDENTIEL – Agrandissement ou addition bâtiment secondaire (Garage, Remise, abri auto, etc.)

R-05-RÉSIDENTIEL – Rénovation majeure d’un bâtiment principal résidentiel (modifiant la structure interne ou externe de l’immeuble)

R-06-RÉSIDENTIEL – Rénovation mineure d’un bâtiment principal résidentiel

R-07-RÉSIDENTIEL – Rénovation d’un bâtiment secondaire (Garage, Remise, abri auto, etc.)

R-08-RÉSIDENTIEL – Rénovation, installation, agrandissement, modification (Galerie, Terrasse, Balcon)

CA-01-CERTIFICAT D’AUTORISATION – Nouvelle Installation septique

CA-02-CERTIFICAT D’AUTORISATION – Modification de l’installation septique

CA-03-CERTIFICAT D’AUTORISATION – Captage d’eau

CA-04-CERTIFICAT D’AUTORISATION – Abattage d’arbres

CA-05-CERTIFICAT D’AUTORISATION – Ponceau et entrée principale

CA-06-CERTIFICAT D’AUTORISATION – Aménagement des berges

A-01-USAGE AGRICOLE – Construction d’un bâtiment principal

A-02-USAGE AGRICOLE-Construction d’un bâtiment agricole (grange, écurie, poulailler, etc.)

A-03-USAGE AGRICOLE – Construction d’un bâtiment secondaire (remise, abri agricole sans murs, etc)

A-04-USAGE AGRICOLE – Rénovation bâtiment agricole

A-05-USAGE AGRICOLE – Agrandissement ou addition bâtiment agricole (grange, écurie, poulailler, etc.)

P-01-AUTRES PERMIS-Démolition d’un bâtiment

P-02-AUTRES PERMIS – Installation piscine ou spa

P-03-AUTRES PERMIS – Lotissement

P-04-AUTRES PERMIS – Enseigne

P-05-AUTRES PERMIS – Dérogation mineure

C-01-COMMERCIAL-COMMUNAUTAIRE-PUBLIC-INDUSTRIEL-Construction d’un bâtiment principal résidentiel

C-02-COMMERCIAL-COMMUNAUTAIRE-PUBLIC-INDUSTRIEL-Rénovation bâtiment secondaire (garage, remise, entrepot etc)